FAQ

INFO GENERALES

Si vous recevez version de FDS de la part du fabricant plus récente que celle disponible sur la plateforme, vous pouvez nous l'envoyer en allant sur la "FICHE PRODUIT" dans le bloc "ESPACE DOCUMENTAIRE" > Action "Envoyer nouvelle version FDS" > Remplissez le formulaire et joignez la FDS au format FDS. 

Les équipes Gaches Chimie traiteront votre ajout dans les meilleurs délais et mettrons en évidence les ajouts/suppressions entre l'ancienne version et la nouvelle. 

Gaches Chimie fournit aux éditeurs de logiciels d’évaluation du risque chimique toutes les informations produits relatives à votre catalogue nécessaires pour l'évaluation du risque chimique. 

1- Depuis la plateforme vous pouvez exporter chaque table (option à activer)
2- Nous proposons à nos clients un export de la base de données (fréquence et format selon vos beosins) pour interfacer avec vos systèmes d'informations existants. (prestation payante)

La plateforme E-Chemicals est un outil de gestion numérique pour tous vos produits chimiques.

Gaches Chimie s'occupe pour votre compte de faire la collecte des documents auprès des fabricants et effectue une veille proactive sur les réglementations.

Les équipes de Gaches Chimie extraient toutes les informations de dangers, de disponibilité sur le marché, de données physico-chimique et réglementaires de vos produits et des substances contenues. Ces données sont mises à disposition sur cette plateforme et sont téléchargeable via fichiers d'export pour interfaçage avec des systèmes d'informaions existants. 

La plateforme E-Chemicals est un outils de travail transverse utilisé pour les métiers:   

  • Service HSE (CMR, scénario d'exposition, bibliothèque en ligne, statut d'obsolescence, veille réglementaire sur les substances, ICPE, REACH...) 
  • Achats (Qualification produit, dossier d'autorisation, statut d'obsolescence, mutualisation des stocks..) 
  • Opérations (Accès aux FDS, recommendations EPI,  édition des étiquettes, édition de FDSS/fiche de poste) 

Qui a accès? 

A la création de votre compte client les accès à la plateforme sont donnés au contact HSE de votre entreprise. 

Chaque utilisateur ayant le rôle d'administrateur peut créer de nouveaux utilisateurs et personnaliser les accés aux fonctionnalités.

Toutes demandes d'identifiants peuvent se faire par mail à "compte.internet@gaches.com". 

La gestion documentaire sur la plateforme E-Chemicals allège les procédures et facilite les audits qualités. Avec notre plateforme vous pourrez prouver que les produits de votre catalogue sont conformes à la réglementation REACH. (Attestation datée et signée téléchargeable).

L'accès à la plateforme E-Chemicals est entièrement gratuite pour tous les produits achetés chez Gaches Chimie. Le catalogue produit en ligne correspondra à tous les produits achetés chez nous dans les 2 années passées.

 Dans le cas ou vous souhaiteriez étendre la gestion numérique à l'ensemble de vos produits (non achetés chez Gaches Chimie), nous vous porposons une prestation payante basée sur la volumétrie de référence article à suivre.

Des modules payants viennent compléter l'offre standard : 

  • L'édition d'étiquette conforme au réglement CLP
  • L'édition de Fiche de Données de Sécurité Simplifiée (FDSS) aussi appelée "fiche de poste"

Plusieurs options s'offrent à vous : 

 

1- Vous pouvez créer autant de comptes utilisateurs que de collaborateurs 

2- Vous pouvez créer un compte avec une adresse générique puis nous faire la demande pour recevoir un lien d'accès direct à la plateforme. (donnant directement accès à la page "mon catalogue" sans passer par la page "identification") 

 

Nous vous recommendons d'enregistrer l'URL dans vos favoris et/ou dans vos outils interne (intranet, raccourcis de bureau...)

INFO REGLEMENTAIRES

(Centre International de Recherche sur le Cancer)

Examine la cancérogénicité éventuelle de produits chimiques, de mélanges complexes de substances, d'expositions professionnelles, d'agents physiques et biologiques et de facteurs comportementaux. On utilise le terme d'agent pour désigner l'ensemble.

CIRC groupe 1: L'agent est Cancérogène pour l'Homme.

CIRC groupe 2A: L'agent est probablement Cancérogène pour l'Homme.

CIRC groupe 2B: L'agent est peut-être Cancérogène pour l'Homme.

Substitution Immédiate Nécessaire

ChemSec (Secrétariat Chimique International est un organisme fondé par quatre organisations environnementales) a utilisé les données d'enregistrement des substances du règlement européen REACH pour étendre la liste à de nouvelles substances, ce qui porte à 626 la nouvelle liste. En identifiant de nouvelles substances/groupes de substances, ChemSec vise à accélérer la mise en œvre de la réglementation REACH par des propositions concrètes. Retirer du marché et remplacer ces substances, par d'autres moins dangereuses ou au moyen de procédés alternatifs est un moyen concret de réaliser l'un des objectifs affichés des politiques européennes : réduire l'exposition de la population aux substances chimiques dangereuses pour la santé.

Pour prévenir la survenue de pathologies dues à l'exposition aux polluants présents sur les lieux de travail, des valeurs limites d'exposition professionnelle à ne pas dépasser ont été fixées. Il convient de vérifier régulièrement que ces valeurs sont respectées en mesurant la concentration atmosphérique des polluants.

VLE CONTRAIGNANTE : Le respect de ces valeurs est une obligation minimale pour l'employeur. Leur non-respect expose à des sanctions. Elles sont fixées par décret en Conseil d'état et intégrées au Code du travail (article R. 4412-149) : poussières de bois, amiante, benzène, chlorure de vinyle, plomb, quartz...

VLE INDICATIVE : Ces valeurs réglementaires établissent un objectif minimal de prévention à atteindre. Elles sont fixées par arrêté (en application de l'article R. 4412-150 du Code du travail).

La liste AD-DSL est une liste de substances soumises à la déclaration de substances par le fournisseur dans la chaîne d'approvisionnement de l'aérospatiale et de la défense. L'IAEG® a identifié des substances chimiques réglementées préoccupantes pour le secteur international de l'aérospatiale et de la défense qui sont soumises à l'utilisation actuelle, aux restrictions de contenu du produit ou aux exigences en matière de rapport pouvant avoir des impacts sur le secteur ou ses clients. L'AD-DSL est utilisée par les fournisseurs pour signaler les substances chimiques incluses dans leurs produits, utilisées dans la production de ces produits ou nécessaires à leur fonctionnement ou à leur maintenance. L'AD-DSL a été développée en collaboration avec toutes les sociétés membres de l'IAEG et est activement gérée pour en assurer la mise à jour, tout en continuant à répondre aux besoins du secteur AD.

Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) répertorie les substances devant être soumises à évaluation sur une période de trois ans. Après avoir établi les critères fondés sur les risques, l'ECHA et les états membres identifient un certain nombre de substances pouvant figurer dans le CoRAP. Les états membres exprimeront leur intérêt à évaluer telle ou telle substance pour permettre à l'ECHA de créer un projet de CoRAP avec les noms des substances et avec les années d'évaluation à prévoir. Le CoRAP final indique les problèmes initiaux posés par les substances et désigne les états membres qui procèderont à l'évaluation.

REGLEMENT (UE) N°649/2012 SUR LE CONSENTEMENT PREALABLE des produits chimiques industriels et de pesticides visés par la Convention de Rotterdam ayant pour but :

- Encourager le partage des responsabilités et la coopération entre Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l'environnement contre des dommages éventuels

- Contribuer à l'utilisation écologiquement rationnelle de ces produits chimiques dangereux en facilitant l'échange d'informations sur leurs caractéristiques, en instituant un processus national de prise de décisions applicable à leur importation et à leur exportation et en assurant la communication de ces décisions aux Parties.

La Convention crée des obligations juridiquement contraignantes aux fins de l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC).

Trois listes cohabitent:

PIC annexe 1 part 1 : Procédure de notification d'exportation : tous les produits chimiques qui sont interdits ou strictement réglementés dans l'UE.

PIC annexe 1 part 2 : Procédure de consentement explicite : En plus de l'exigence de notification d'exportation, les entrées figurant dans la partie 2 sont soumises à l'exigence supplémentaire de réception, par l'autorité nationale désignée de l'état membre de l'exportateur, d'une déclaration des autorités du pays importateur montrant qu'elles acceptent l'importation.

PIC annexe 1 part 3 : Les entrées y figurant sont soumises à l'exigence de notification d'exportation et également au consentement explicite, sauf lorsqu'une réponse à l'importation est publiée dans la circulaire PIC de la convention de Rotterdam et que certains critères sont satisfaits.

PIC annexe 5 : Les produits chimiques et les articles dont l'utilisation est interdite dans l'Union aux fins de protection de la santé des personnes ou de l'environnement, tels qu'énumérés à l'annexe V, ne sont pas exportés.

Règlement (CE) n ° 850/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 Avril 2004 conçernant les polluants Organiques Persistants et modifiant la directive 79/117/CEE

L'objectif du présent règlement, l'Union européenne est de protéger la santé humaine et l'environnement contre les polluants organiques persistants en interdisant, en éliminant le plus rapidement possible ou en limitant la production, la mise sur le marché et l'utilisation des substances soumises à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants les polluants, ou la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants, et en minimisant, en vue d'éliminer si possible le plus rapidement possible, les rejets de ces substances, et en établissant des règles relatives aux déchets consistant en, contenant ou contaminés par l'une de ces substances.

Le règlement classe les POP en trois groupes:

- Substances soumises à des interdictions (annexe I)

- Substances soumises à restrictions (annexe II)

- Substances soumises à libérer dispositions de réduction des risques (annexe III)

RÈGLEMENT (UE) N°98/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs.

Ce règlement établit des règles harmonisées concernant la mise à disposition, l'introduction, la détention et l'utilisation de substances ou mélanges susceptibles d'être utilisés d'une manière détournée pour la fabrication illicite d'explosifs, afin d'en limiter la disponibilité pour le grand public et de garantir que les transactions suspectes, à quelque étape que ce soit de la chaîne d'approvisionnement, soient dûment signalées.

ANNEXE 1 : Substances qui ne peuvent être mises à la disposition de membres du grand public en tant que telles ou dans des mélanges ou substances qui les contiennent, sauf si leur concentration est égale ou inférieure aux valeurs limites fixées.

ANNEXE 2 : Substances en tant que telles ou présentes dans des mélanges ou substances au sujet desquelles toute transaction suspecte doit être signalée

RÈGLEMENT (CE) N°297/2009 DE LA COMMISSION du 08/04/2009 modifiant le règlement (CE) n°1277/2005. Les précurseurs de drogues sont des substances chimiques généralement utilisées de manière légale (fabrication de produits pharmaceutiques, parfums, etc.), mais qui peuvent être extrêmement dangereuses si elles sont détournées pour produire illégalement des drogues (héroïne etc.).

Catégorie 1 : L'acquisition, la détention ou la mise sur le marché des substances classifiées dans cette catégorie sont réservées aux personnes agréées. De même, les échanges ne peuvent se faire qu'entre personnes agréées.

Catégorie 2(A et B) : Les substances de cette catégorie doivent être importées, exportées, fabriquées, transformées ou mises à disposition, dans des locaux ayant fait l'objet d'une déclaration auprès du ministre chargé de l'industrie.

Catégorie 3 : Les substances de cette catégorie sont soumises à la déclaration de locaux auprès des autorités compétentes, si les quantités exportées dépassent les seuils fixés par le règlement (CEE) n° 3769/92.

Avis du 09/11/17 relatif à la mise en œuvre de l'instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cet avis définit les modalités pratiques à mettre en œuvre afin de répondre aux objectifs fixés par l'instruction du Gouvernement du 12 août 2014 concernant la possibilité d'effectuer des prélèvements et des mesures dans l'air environnant durant la survenue d'un incident ou accident industriel.

REACH est un réglement européen. Il établit des procédures pour la collecte et l'évaluation d'informations sur les propriétés et les dangers des substances. Une substance dangereuse peut être interdite par les autorités si les risques qu'elle présente ne peuvent être maîtrisés. Les autorités peuvent également décider de restreindre une utilisation ou de la soumettre à une autorisation préalable.

Les entreprises doivent enregistrer leurs substances; pour ce faire, elles doivent collaborer avec les autres entreprises qui enregistrent les mêmes substances.

L'ECHA reçoit les enregistrements individuels et en évalue la conformité, puis les États membres de l'UE évaluent certaines substances pour répondre aux préoccupations initiales concernant la santé humaine ou l'environnement. Les autorités et les comités scientifiques de l'ECHA déterminent si les risques des substances peuvent être gérés.

 

Qui sont concernés par REACH? 

Fabricants, importateurs, formulateurs, distributeurs, utilisateurs finaux de substances chimiques telles quelles ou dans des mélanges ou des articles

Règlement (CE) N° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Le présent règlement énonce les règles relatives à la production, à l'importation, à l'exportation, à la mise sur le marché, à l'utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ainsi qu'aux informations à communiquer sur ces substances, et à l'importation, à l'exportation, à la mise sur le marché et à l'utilisation de produits et équipements qui contiennent ces substances ou qui en sont tributaires.

ANNEXE I : substances réglementées

ANNEXE II : nouvelles substances

La règlementation ne fixe pas de périodicité de révision des FDS mais indique qu'elles doivent être mises à jour, si:

  • de nouvelles données relatives aux dangers apparaissent
  • des informations susceptibles d'affecter les mesures de gestion des risques sont disponibles
  • une autorisation est octroyée ou refusée ou si une restriction est imposée

Les obligations complémentaires:

  • transmission: en mode poussé par le fournisseurs
  • communication des MAJ de FDS: envoi à tous les clients ayant acheté le produit dans les 12 derniers mois
  • archivage: conservation des différentes versions de FDS au moins 10 ans
  • traçabilité: la FDS doit être datée

C'est la référence sous laquelle la substance a été enregistrée. Pour retrouver ce numéro aller dans "VEILLE PRODUIT" > "RECHERCHE THEMATIQUE"

La date d'expiration (ou "sunset date") est la date à partir de laquelle la substance est interdite de fabrication, d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation (à moins qu'un acteur se soit vu octroyé une autorisation pour une période limitée sur des usages spécifiquement définis.)

  • REACH :Annexe XIV, Annexe XVII, Candidate Liste, Projet de candidature liste, Projet recommandation annexe XIV, Recommandation annexe XIV
  • RoHS
  • AD-DSL
  • Liste SINN
  • CIRC
  • CORAP
  • OZONE DEPLETING SUBSTANCES
  • Liste PIC
  • POP
  • PRECURSEURS DROGUES
  • PRECURSEURS EXPLOSIFS
  • VLE

Selon vos besoins, Gaches Chimie peut suivre des listes règlementaires en plus de celles déjà suivies. Il suffit de nous contacter en mentionnant votre besoin. 

 

REGLEMENT (CE) N°1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Après une procédure réglementaire en deux étapes, les SVHC peuvent être incluses dans la liste d'autorisation pour être soumises à autorisation. Ces substances ne peuvent être mises sur le marché ni utilisées après une date donnée, à moins qu'une autorisation soit accordée pour leur utilisation spécifique ou que l'utilisation soit exemptée d'autorisation. Les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval d'une substance figurant sur la liste d'autorisation peuvent demander une autorisation.

REGLEMENT (CE) N°1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances. L'annexe XVII est une liste de certaines substances, préparations et articles dangereux pour lesquels des restrictions sont applicables de façon limités ou interdites dans l'UE vis-à-vis de la fabrication, mise sur le marché ou de l'utilisation.

REGLEMENT (CE) N°1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances. à la demande de la Commission européenne, un état membre ou l'ECHA peuvent proposer d'identifier une substance comme substance extrêmement préoccupante (SVHC). Si la substance est identifiée comme telle, elle est ajoutée à la liste des substances candidates, qui comprend les substances susceptibles d'être incluses dans la liste d'autorisation (annexe XIV). L'inclusion de substances dans la liste des substances candidates crée des obligations légales pour les entreprises fabriquant, important ou utilisant ces substances, qu'elles soient telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles.

Candidat List, Article 33 (SVHC):

Qui ? fabricants, formulateurs, fabricants d’articles

Quand ? Dès publication de la liste (évolution semestrielle)

Quoi ? Analyser si présence de SVHC à plus de 0,1% en masse dans substances, mélanges et articles fabriqués. Communication aux clients

REGLEMENT (CE) N° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Un état membre, ou l'ECHA sur demande de la Commission européenne, peut proposer qu'une substance soit identifiée comme substance SVHC. Toute personne peut transmettre des observations ou ajouter des informations supplémentaires concernant l'utilisation, l'exposition, des solutions de remplacement et les risques d'une substance proposée. Les observations sont recueillies dans l'UE et au-delà et la consultation publique dure 45 jours. L'état membre soumissionnaire ou l'ECHA répondra à toutes les observations et les transmettra au comité des états membres, qui donnera son accord sur l'identification de la substance comme substance SVHC.

RÉGLEMENTATION (CE) N°1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances. L 'ECHA (Agence Européenne des produits chimiques) évalue régulièrement les substances de la Candidate liste pour décider celles qui devraient être incluses en priorité dans l'Annexe XIV. Les priorités sont principalement basées sur les informations présentes dans les dossiers d'enregistrement (utilisations et volumes de la substance) .

RÈGLEMENT (CE) N°1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances. L'ECHA hiérarchise les substances de la liste des substances candidates afin de déterminer celles qui doivent être incluses dans la liste d'autorisation (annexe XIV de REACH) et donc soumises à autorisation. L'ECHA soumet régulièrement des recommandations à la Commission européenne, qui décide ensuite des substances qui doivent figurer sur la liste d'autorisation.

DIRECTIVE EUROPÉENNE 2015/863 du 04 Juin 2015  - Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c'est-à-dire « restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».RoHS 3 comprend 4 nouvelles substances (phthalates) en plus des 6 initiales:

 

Substances concernées : 

- Plomb

- Mercure

- Cadmium

- Chrome hexavalent

- Polybromobiphényles (PBB)

- Polybromodiphényléthers (PBDE)

- Bis(2-Ethylhexyl)phthalate (DEHP)

- Benzyl butyl phthalate (BBP)

-Dibutyl phthalate (DBP)

-Diisobutyl phthalate (DIBP)

LEGENDE

En rouge : Référence produit contenant au moins une substance de l'Annexe XIV de REACH
En orange : Référence produit contenant au moins une substance de la Candidate List de REACH
En gris italique : Produit obsolète sans stock - interdit sur le marché

Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé humaine. Certaines d'entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Elles sont alors dites « CMR ».

Le statut d'obsolescence correspond au statut de disponibilité du produit sur le marché, les différentes valeurs possibles sont:
Disponible: produit disponible sur le marché aucune des substances le composant n'est impactée par des listes réglementaires.
Obsolescence probable: Pour des raisons réglementaires, le produit pourrait être amené à disparaitre si la substance référencée sur l'une des listes REACH devient interdite- les échéances vous seront communiquées.
Obsolète avec stock : Arret de la production du produit, possibilité de l'utiliser sur le marché jusqu'à épuisement des stocks -
Last Buy Order: Dernière commande possible chez le fournisseur- échéance annoncée par le fournisseur pour passer une dernière commande avant arrêt du produit.
Obsolète sans stock:  produit interdit sur le marché

UTILISER E-CHEMICALS


Pour rechercher une FDS, une Fiche Technique, un Bulletin d'Analyse ou une Déclaration de Conformité producteur, suivre la procédure suivante : 



Pour paramétrer vos alertes, aller dans "MON COMPTE" > "CENTRE DE NOTIFICATION" vous pouvez activer ou désactiver l'envoi de mail d'alertes des évenements suivants : 

  • Une FDS à été ajouté à votre catalogue
  • Une FDS de votre catalogue produit a été modifiée
  • Vous venez de nous contacter au travers d'un formulaire (demande d'ajout d'utilisateurs, de produits, autres) 

Pour gérer les utilisateurs de votre société, vous devez être un utilisateur de type ADMINISTRATEUR et vous rendre sur "MON COMPTE" > "GERER LES UTILISATEURS" et suivre la procédure suivante :


Pour paramétrer le catalogue produit en fonction de l'organisation, l'utilisateur de type ADMINISTRATEUR doit se rendre sur le menu "MON COMPTE" > "ADMINISTRATION DE MON CATALOGUE" et suivre la procédure suivante : 

 

 

Pour faire la demande d'ajout de nouveaux produits il faut être connecté avec un profil de type "ADMIN". Se rendre dans "MON COMPTE" > "ADMINISTRATION DU CATALOGUE" et suivre la procédure ci-dessous: